Controle technique carmee

La contre-visite
Le but de la contre-visite est de vérifier que certains défauts précis relevés lors de la visite initiale ont bien été corrigés. Elle est effectuée dans les 2 mois qui suivent la visite initiale. En cas de dépassement de ce délai, le véhicule aura à repasser une visite initiale complète.
Une contre-visite peut être gratuite, ou vous être facturée jusqu’à 40 euros (selon qu’elle nécessite un simple contrôle visuel ou un nouveau passage au banc).

CONTROLE TECHNIQUE DES VOITURES POIDS LOURS (PL) : autosur-bonneuil.com
Jusqu’en 2005, les poids lourds et les véhicules de transport en commun de personnes étaient contrôlés par les services de l’Etat. . Au 31 décembre 2004, les 133 centres de la DRIRE sont vendus aux opérateurs privés et depuis le 1er janvier 2005 les véhicules lourds sont soumis à un régime similaire à celui des véhicules légers.

Le contrôle technique périodique des véhicules lourds concerne les véhicules dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ou ceux qui correspondent à un genre spécifique. Effectué à l’initiative du propriétaire et à ses frais, il est notamment régi par le Code de la Route et l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié.

Des points contrôles supplémentaires sont applicables à certains véhicules lourds spécifiques, tels que les véhicules de transport en commun de personnes, les véhicules de transport de matières dangereuses, les véhicules école etc
Les conditions de présentation et de réalisation
Les contrôles portent sur la présence, l’état, le fonctionnement, la fixation des organes mécaniques et des équipements. Les conditions de réalisation des visites techniques sont décrites au 1° de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié.
Les spécifications relatives à l’état de charge du véhicule présenté en visite technique périodique ou en contre-visite sont précisées à l’appendice 2 de l’annexe I du présent arrêté. L’état de propreté doit être suffisant pour permettre son examen visuel.

20 -CONTROLE VEHICULE OCCASION
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d’un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise à un contrôle technique «occasion» effectué avant immatriculation du véhicule au nom d’un nouveau propriétaire.

ETAPE 1
L’identification du véhicule
Lors du contrôle, l’inspecteur va tout d’abord vérifier la validité des documents requis et contrôler qu’ils correspondent bien au véhicule présenté.
Documents de bord
• dernier certificat d’immatriculation sous le couvert duquel le véhicule est ou a été inscrit. Si le certificat d’immatriculation possède deux volets (depuis le 1er septembre 2013), les deux volets doivent être présents lors d’un contrôle occasion.
• ancien certificat du contrôle technique (si d’application)
• rapport d’identification
• certificat de conformité (pas pour les véhicules importés d’un pays de l’UE muni d’un n° d’homologation européen)
Données du véhicule
– numéro de chassis
– plaque d’immatriculation:
• soit celle reprise au certificat d’immatriculation
• soit une plaque appartenant au futur propriétaire dudit véhicule. Dans ce cas, le véhicule est immatriculé au nom du titulaire de la plaque.
• soit une plaque « marchand » (plaque Z) ou une plaque « essai » (plaque ZZ)
Attention ! Dans le cas d’une plaque «marchand» ou «essai», le certificat d’immatriculation original de la plaque marchand ou essai doit être également présenté en plus du certificat d’immatriculation du véhicule.

ETAPE 2
Contrôle du véhicule
Les véhicules ayant subi un contrôle technique depuis moins de 2 mois peuvent être soumis à un « contrôle visuel ».
Lors du contrôle visuel les gaz d’echappements, le test de suspension et le réglage des feux sont contrôlés de manière visuelle uniquement sans l’aide d’appareils de mesure. Le test de freinage est par contre bien effectué à l’aide du freinomètre. Cette forme de contrôle d’occasion simplifié reste toutefois bel et bien un contrôle complet.

Les véhicules qui peuvent bénéficier de ce type de contrôle simplifié doivent de manière cumulative répondre aux deux conditions suivantes:
• avoir subi un dernier contrôle complet depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne;
• avoir reçu un certificat de visite vert avec une validité normale, délivré en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, conformément aux Directives Européennes en vigueur relatives au contrôle technique des véhicules automobiles et de leurs remorques.

Les véhicules ne répondant pas à ces critères, ou qui lors du contrôle visuel ont présenté la moindre déféctuosité, subissent immédiatement le contrôle complet. Lors du contrôle complet les nuisances, la suspension et les feux sont controlés à l’aide d’appareils de mesure.

ETAPE 3
Documents délivrés
1. Certificat de visite
• Les véhicules soumis au contrôle complet
Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert sera délivré d’une durée de validité de 1 an.
Lors des contrôles occasion aucun bonus est attribué.